Les Formalités pour commander: 1°) Par téléphone, se mettre d'accord sur :
a. la marque
b. le modèle
c. la cylindrée
d. les équipements
e. les options
f. la couleur
g. les délais de livraison
h. le prix
Dès réception de votre bon de commande vous connaissez le nom, l'adresse, le téléphone, le fax, et les coordonnées bancaires de votre fournisseur. Vous payez directement le fournisseur, par virement bancaire international. Donc, tous les fonds ayant trait au prix de la voiture sont directement envoyés au fournisseur, gage d'une grande sécurité et d'une parfaite transparence. Nous suivons votre dossier jusqu’à l’immatriculation de votre véhicule en France.
2°) Nous vous enverrons alors nos conditions de vente, à nous retourner signées, accompagnées de :
- Notre chèque de commission + Frais (qui ne sera encaissé qu'en fin de dossier, après livraison du véhicule).
- Une copie de votre carte d'identité recto / verso, à défaut votre passeport
- Vos coordonnées
3°) Dès réception de ces documents, nous vous enverrons par e-mail la facture Pro forma de notre fournisseur, établie à votre nom, faisant office de bon de commande. Sur cette facture pro forma figurent les coordonnées du fournisseur ainsi que ses références bancaires.
4°) Vous payez le fournisseur (Hors taxes pour les fournisseurs étrangers)
- 10% à la commande (pour une commande usine mais tous les concessionnaires ne le demande pas), puis le solde quand le véhicule est dispo à la concession
- La totalité pour un véhicule en stock
5°) Une fois la voiture arrivée en concession et payée par virement bancaire, le concessionnaires enverra tous les papiers nécessaires au paiement de la TVA Française (à votre Centre des Impôts) et à l'établissement de votre carte grise définitive Française. Après avoir acquitté votre TVA et obtenu votre carte grise, vous ferez faire le jeu de plaques d'immatriculation et vous pourrez vous rendre à la concession avec ces dernières, le concessionnaire les posera. Le délai d’obtention des papiers nécessaires est de-15-20 jours.
6°) LIVRAISON
a) Vous pouvez allez chercher la voiture directement chez notre fournisseur (du Lundi au Vendredi uniquement).
b) Vous pouvez également faire enlever la voiture par le transporteur de votre choix (à votre charge organisation et paiement).
c) Nous pouvons organiser un transport jusqu’à nos locaux de Mancey 71240 (Option payante) l’avantage de cette solution de transport c’est qu’il est réalisé par camion plateau, le chauffeur contrôle l’intégrité du véhicule ainsi que la présence des accessoires amovible (cric, antenne, Roue de secours (selon finitions)…..etc) avant de le charger. Tous ces éléments sont à nouveau contrôlés au déchargement dans nos locaux.
SOLUTION 2
Ces conditions de ventes ne sont pas applicables à toutes les marques (principalement Citroën Espagne) Elle n’est compatible qu’avec la prise du forfait transport et livraison dans nos locaux
Les Formalités pour commander: 1°) Par téléphone, se mettre d'accord sur :
a. la marque
b. le modèle
c. la cylindrée
d. les équipements
e. les options
f. la couleur
g. les délais de livraison
h. le prix
2°) Bourgogne Carimport vous envoie par e-mail un bon de commande avec la confirmation de tous ces éléments indicatifs.
3°) A réception de votre bon de commande : vous retournerez par courrier simple à Bourgogne Carimport
- Une copie de votre carte d'identité, à défaut votre passeport (Cette copie doit être la plus lisible possible).
- Le Bon de commande et les conditions de ventes dûment complété et signé
- Un chèque d’acompte d’un montant de 10% du total libellé à l’ordre de BOURGOGNE CARIMPORT SARL.
4°) Dès réception des documents vous recevrez un reçu du montant de votre acompte
- Le solde sera à régler par virement avant la livraison dans nos locaux.
- Le RIB de notre société vous sera communiqué à cet effet
5°) La T.V.A. est acquittée par la SARL Bourgogne Carimport
6°) DOSSIER IMMATRICULATION :
Pièces fournies pour immatriculer votre véhicule à la préfecture ou bien la sous préfecture
Le COC certificat d'homologation européen (ou certificat de conformité) (sauf utilitaire)
- le Quitus fiscal
- Les certificats de cession
Nous vous enverrons tous les papiers nécessaires pour l'établissement de votre carte grise définitive Française. (Le délai d’obtention des papiers nécessaires venant de l’étranger est de-15-20 jours.) Après avoir obtenu votre carte grise vous nous communiquerez votre N° immatriculation pour que nous fassions imprimer les plaques et les posions sur votre voiture.
Nous pouvons également (sans supplément hormis le prix de la CG) faire les démarches pour l’immatriculation définitive de votre voiture en nous donnant MANDAT A UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
REMARQUES :
Bourgogne Carimport ne peut être tenu responsable des modifications d’équipements faites par les constructeurs sur leurs modèles en cours de commande (Les véhicules en stock ne sont pas concernés).
Bourgogne Carimport ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison, dus à l'allongement des délais des constructeurs en matière de fabrication, ni des délais des
fournisseurs, ni des délais des transporteurs. L’annulation de la commande avec le remboursement de la caution due aux retards de livraison, ne pourra être envisagé qu’après un délais de 2 mois pleins hors mois d’août.
